La loi du 15 juin 1906 attribue aux communes la compétence de distribution d’énergie électrique.
Du gaz à l’électricité
L’électrification commence par les centres-villes où l’énergie électrique vient remplacer progressivement le gaz à la fin du 19e siècle.
L’électrification des campagnes se heurte à un problème de coût et elle voit la naissance des premières concessions de service public attribuées alors aux communes en tant qu’autorités organisatrices de distribution d’énergie électrique.
Les grandes dates
1906
La distribution de l’électricité devient un service public de compétence communale.
1920
L’électrification à grande échelle voit le jour avec la naissance de l’éclairage public et les premiers appareils ménagers.
1928
Les premiers modèles de cahiers des charges liant les communes à l’exploitant sont écrits. Les textes types stipulent que l’exploitant peut se rémunérer sur la facture et reverser une partie aux communes.
1934
Création de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR).
1936
Création du FACÉ (Fonds d’amortissement des charges d’électrification). Ce fonds est financé par les distributeurs d’électricité en France, qui aident les collectivités rurales en charge de réseaux de distribution d’électricité dans le financement des travaux d’amélioration de ces réseaux.
La mission du FACÉ est d’apporter une aide financière aux maîtres d’ouvrage des réseaux de distribution d’électricité des communes sous le régime de l’Électrification rurale (ER).
1946
Création d’Électricité de France (EDF) avec la nationalisation de 1 450 entreprises françaises privées qui assuraient jusqu’alors la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz sur le territoire français.
1992
Aboutissement des négociations entre la FNCCR et EDF pour un nouveau modèle de contrat de concession.
1994
Création du SMED13 Syndicat mixte d’électrification du département des Bouches-du-Rhône sous la présidence de Maurice Merendol. Signature du 1er contrat de concession (SMED13/EDF/GDF Services) pour une durée de 30 ans. Le SMED13 est l’Autorité organisatrice de distribution de l’énergie.
1999
118 communes du département deviennent membres du SMED13 à l’exception de la Ville de Marseille.
2000
Ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence et renforcement du rôle des autorités concédantes de la distribution d’électricité et de gaz.
2005
Le SMED13 devient Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône, en se dotant de la compétence d’Autorité organisatrice de distribution du gaz.
2007
Ouverture complète des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence.
2012
Le SMED13 s’inscrit dans la transition énergétique et se dote de nouvelles compétences : autorité organisatrice pour les réseaux de chaleur et de froid, GNV, infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) et l’achat d’énergie.
2015
Le SMED13 réalise et coordonne le premier groupement de commandes d’achat de fourniture d’énergie de gaz naturel.
2016
Le SMED13 lance le plan de déploiement des IRVE.
1er janvier 2018
Avec l’arrivée de la Métropole Aix-Marseille-Provence, certaines compétences en matière d’énergie (AOD gaz et IRVE) exercées jusqu’alors par le SMED13, lui sont transférées pour ses communes membres.
3 décembre 2018
Modification des statuts du Syndicat instaurant une nouvelle gouvernance.
18 décembre 2020
Signature du nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité signé pour 30 ans entre le SMED13, Enedis et EDF.
17 octobre 2022
Le SMED13 adhère à la marque TE de la FNCCR, visant à uniformiser les appellations des Autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) pour une meilleur reconnaissance, visibilité et cohérence de leurs actions. En s’engageant à être un territoire d’énergie, les AODE marquent leur volonté d’agir pour la transition énergétique, en mutualisant progressivement les besoins et compétences pour des projets communs conduits en lien avec les conseils régionaux. Chaque territoire d’énergie porte les valeurs du service public, engage le professionnalisme de ses agents et œuvre dans des dynamiques locales d’autonomie énergétique combinées à la solidarité territoriale que symbolise la péréquation tarifaire.
28 novembre 2022
Modification statutaire
Le SMED13 en bref et en chiffres
