Pour les communes en régime d’électrification rurale, le financement de ces travaux permet de renforcer, sécuriser et/ou dissimuler le réseau de distribution publique d’électricité basse et moyenne tension.
Une aide financière pour adapter le réseau
Les travaux d’électrification rurale permettent de maintenir la qualité du réseau de distribution publique d’énergie électrique en fonction des besoins des usagers, voire de le remettre en état pour respecter les normes en vigueur.
Les communes en électrification rurale
L’arrêté préfectoral du 29 avril 2015 portant classification des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale, porte à 30 le nombre de communes concernées sur le territoire du SMED13 :
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Les critères d’attribution de ces aides
Chaque année, le Conseil à l’électrification rurale se réunit pour valider la répartition des crédits faisant l’objet d’une dotation départementale.
Un arrêté du ministère de la transition écologique fixe la répartition des aides du FACÉ en 4 sous-programmes à répartir :
- Renforcement des réseaux
- Extension des réseaux
- Enfouissement et pose en façade
- Sécurisation
Sur la base d’autorisations d’engagement ouvertes sur le compte d’affectation spécial Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale, le Département des Bouches-du-Rhône répartit annuellement ces aides.
Le fonds couvre au maximum 80 % de travaux éligibles HT.
La répartition des fonds FACÉ est réalisée par une commission extra-syndicale du SMED13 composée d’élus.
Les opérations de sécurisation et renforcement du réseau électrique présentées pour attribution sont prioritaires car elles répondent à un ou plusieurs des critères suivants :
- Plainte client auprès de l’exploitant
- Longueur de tronçon du départ supérieur à 2 km
- Nombre important de clients mal alimentés
- Chutes de tension supérieure à 12 %
- Tête de départ en surcharge
- Certificat d’urbanisme ou permis de construire en cours ou à venir nécessitant un renforcement en plus de l’extension du réseau
Chaque opération a fait l’objet d’une analyse à travers le dossier de criblage de l’exploitant Enedis, d’une visite terrain, d’une étude de simulation avec le renforcement ou la mise en sécurité projetés, d’un chiffrage et de cartographies.
Les travaux d’électrification rurale permettent de maintenir la qualité du réseau de distribution publique d’énergie électrique en fonction des besoins des usagers, voire de le remettre en état pour respecter les normes en vigueur.
L’arrêté préfectoral du 29 avril 2015 portant classification des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale, porte à 30 le nombre de communes concernées sur le territoire du SMED13 :
- Alleins
- Aureille
- Aurons
- La Barben
- Les Baux-de-Provence
- Beaurecueil
- Belcodène
- Boulbon
- Cabannes
- Charleval
- Châteauneuf-le-Rouge
- Cornillon-Confoux
- Eygalières
- Lamanon
- Maillane
- Mas-Blanc-des-Alpilles
- Maussane-les-Alpilles
- Meyrargues
- Mollégès
- Le Paradou
- Saint-Etienne-du-Grès
- Saint-Marc-Jaumegarde
- Saint-Pierre-de-Mézoargues
- Saint-Andiol
- Saint-Antonin-sur-Bayon
- Saint-Estève-Janson
- Saint-Paul-lez-Durance
- Vauvenargues
- Vernègues
- Verquières
Chaque année, le Conseil à l’électrification rurale se réunit pour valider la répartition des crédits faisant l’objet d’une dotation départementale.
Un arrêté du ministère de la transition écologique fixe la répartition des aides du FACÉ en 4 sous-programmes à répartir :
- Renforcement des réseaux
- Extension des réseaux
- Enfouissement et pose en façade
- Sécurisation
Sur la base d’autorisations d’engagement ouvertes sur le compte d’affectation spécial Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale, le Département des Bouches-du-Rhône répartit annuellement ces aides.
Le fonds couvre au maximum 80 % de travaux éligibles HT.
La répartition des fonds FACÉ est réalisée par une commission extra-syndicale du SMED13 composée d’élus.
Les opérations de sécurisation et renforcement du réseau électrique présentées pour attribution sont prioritaires car elles répondent à un ou plusieurs des critères suivants :
- Plainte client auprès de l’exploitant
- Longueur de tronçon du départ supérieur à 2 km
- Nombre important de clients mal alimentés
- Chutes de tension supérieure à 12 %
- Tête de départ en surcharge
- Certificat d’urbanisme ou permis de construire en cours ou à venir nécessitant un renforcement en plus de l’extension du réseau
Chaque opération a fait l’objet d’une analyse à travers le dossier de criblage de l’exploitant Enedis, d’une visite terrain, d’une étude de simulation avec le renforcement ou la mise en sécurité projetés, d’un chiffrage et de cartographies.
Carte des travaux en cours
Le SMED13 en bref et en chiffres
