Production chaleur et froid

Le SMED13 est habilité, conformément à ses statuts, à exercer en lieu et place des collectivités qui en font la demande, une mission d’autorité organisatrice de distribution de chaleur.

Qu’est-ce que la production de chaleur et de froid ?

La production d’énergie thermique peut être conçue :

De manière collective : réseau technique, réseau de chaleur
De manière individuelle : par bâtiment, par process, etc.

Il y a des sources d’énergie variées :

L’énergie solaire thermique (logements collectifs, tertiaire, industrie et agriculture et opérations couplées à des réseaux de chaleur)
La géothermie, l’aquathermie et la thalassothermie
- Géothermie de surface et pompe à chaleur (PAC)
- PAC sur eau de nappe, champs de sondes, géostructure
- PAC sur eau de mer (thalassothermie), eaux usées, eau d’exhaure de mines
- Production de froid par thermofrigopompes et géocooling
La biomasse sylvicole (bois énergie) ou agricole
Les énergies de récupération de la chaleur « fatale » et de valorisation thermique de biogaz

Quelles sont les missions des institutions (Métropole et PETR pays d’Arles) ?

La maîtrise d’ouvrage des réseaux de chaleur et d’installation de production de chaleur.
La passation de tous les actes relatifs à la délégation de service public de distribution de chaleur ou de froid
L’exploitation du service en régie
La réalisation des études préalables permettant de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet
L’organisation des services d’étude, des services administratifs, juridiques et techniques nécessaires au fonctionnement du réseau de chaleur
La mise en œuvre d’actions permettant de maîtriser la demande d’énergie de réseaux de chaleur.

L’animation territoriale et la communication peuvent être réalisées par le SMED13.

Le financement du fonds chaleur :

Principal soutien de l’État au développement des énergies renouvelables pour la production de chaleur depuis 2009, le fonds chaleur est géré par l’ADEME (pour la partie financement) et est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Le fonds chaleur a 3 objectifs :

Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles.
Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité.
Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des énergies renouvelables, en vue de leur généralisation.