Il s’agit des travaux d’intégration dans l’environnement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique.
Que dit l’Article 8 du cahier des charges de concession ?
L’Article 8 concerne les travaux destinés à l’amélioration esthétique des réseaux électriques existants.
La convention « Aménagement esthétique des réseaux », signée entre le SMED13 et Enedis pour la période 2021-2025, a fixé le taux de la participation du concessionnaire à hauteur de 40 % du montant hors taxe des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage SMED13.
Le montant de la contribution annuelle d’Enedis est de 1 200 K€ HT, se décomposant comme suit :
- 700 000 € affectés en cofinancement Enedis sans condition sur la nature des travaux
- 500 000 € affectés en cofinancement Enedis exclusivement sur des opérations esthétiques contribuant à la résorption du réseau basse tension fils nus
Travaux Rognes
Travaux Saint Chamas
Les critères d’attribution
Les dossiers sont présentés annuellement à la Commission consultative « Enfouissements coordonnés des réseaux électriques et de communications électroniques », composées d’élus du SMED13 et priorisés en fonction des critères d’attributions suivants :
- Travaux de câblage dans fourreaux existants en réservation
- Opérations coordonnées avec d’autres travaux
- Suite d’un programme déjà entamé et réalisé précédemment
- Consommation des crédits
- Résorption des réseaux basse tension fils nus
- 1re demande ou dernière attribution de plus de 5 ans
Des aides plafonnées
Afin de pouvoir abonder sur un maximum de dossiers, il a été décidé que les aides accordées au titre de l’Article 8 sont plafonnées à :- 120 000 € pour les communes de moins de 20 000 habitants
- 150 000 € pour les communes de plus de 20 000 habitants
- 220 000 € pour la Ville d’Aix-en-Provence
Des aides limitées dans le temps
Dans le même objectif, il a été décidé d’appliquer une durée de validité de la participation Enedis au titre de l’Article 8 du cahier des charges de concession.
Les aides attribuées pour tout projet n’ayant pas commencé dans les 4 ans qui suivent leur notification seront réputées caduques.
Un financement complémentaire du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Une convention de partenariat, signée entre le Département des Bouches-du-Rhône et le SMED13, permet de solliciter un complément de financement.
Le SMED13, en tant que maître d’ouvrage, s’occupe de toutes les démarches administratives.
Carte des travaux en cours
Le SMED13 en bref et en chiffres
